Urbanisme
Plaquette permis de construire
- 2018
- Français
- 3 Mo
Transcription textuelle
Plaquette d'aide à la réalisation des dossiers d'urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Quelles pièces pour quelle demande ?
Savoir quelle démarche effectuer
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Vous hésitez entre une Déclaration Préalable et un Permis de Construire ?
En règle générale, toute construction de plus de 20 m² entraîne le dépôt d’un permis de construire. Une dérogation existe en zone U où seule l’extension de la construction principale, pouvant aller jusqu’à 40 m² maximum, permet le dépôt d’une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Le bouton ci-dessous vous permet d’accéder au site du Service Public qui détaille ces différents documents et vous aide à les constituer avant le dépôt en mairie.
Consulter la plaquette d'aide à la constitution des dossiers
A SAVOIR
La DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul de l’Impôt) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Dossier soumis à la Loi sur l'Eau ou à Natura 2000
Votre projet couvre plus de 200 m2 au sol ?
Il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau, à Natura 2000 ou à une autre réglementation environnementale.
Vérifiez en quelques clics sur EnvErgo.beta.gouv.fr
EnvErgo est un service du Ministère de la Transition Écologique visant à accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte des réglementations environnementales.
Guide d’utilisation disponible à ce lien.
