Consultation Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pays de la Loire.

• Mise à disposition du public des cartes de zonage (Mairie et Site internet) et d’un registre papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
• Organisation d’une réunion d’information publique le 5 décembre 2023 à 18h00 Salle de l’Ellipse à Chaumes en Retz, pour présenter les choix des communes de l’agglomération. Cette réunion sera portée à la connaissance du public par affichage en mairie, par insertion dans la presse locale et sur le site Internet de la commune.