Zones d’Accélération pour le développement des Énergies Renouvelables

Durant le premier semestre 2023, le Gouvernement a édicté deux lois visant à augmenter l’indépendance énergétique de la France tout en réduisant les gaz à effet de serre. Les textes portent sur l’accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et l’implantation de nouvelles installations de production d’énergie renouvelable.

La loi du 10 mars 2023, dite loi «APER», relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, repose sur un dispositif de planification territoriale des énergies, la simplification des procédures administratives, la mobilisation du foncier déjà artificialisé et le partage de la valeur financière générée par ce type de production.

En matière de planification, les communes ont un rôle central puisqu’elles doivent, après concertation des habitants, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations. Les zones identifiées sont collectées à la maille de l’agglomération qui établit une synthèse transmise à la Préfecture qui arrête la cartographie des zones d’accélération.

Après concertation publique, les zones d’accélération des énergies renouvelables ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 12 décembre dernier.