Urbanisme
Plaquette permis de construire
- 2018
- Français
- 3 Mo
Transcription textuelle
Plaquette d'aide à la réalisation des dossiers d'urbanisme
Quelle demande pour quels travaux?
Trouver la catégorie de dossier à déposer
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Le bouton ci-dessous vous permet d’accéder au site du Service Public qui détaille ces différents documents et vous aide à les constituer avant le dépôt en mairie.
Vous hésitez entre une Déclaration Préalable et un Permis de Construire ?
En règle générale, toute construction de plus de 20 m² entraîne le dépôt d’un permis de construire. Une dérogation existe en zone U où seule l’extension de la construction principale, pouvant aller jusqu’à 40 m² maximum, permet le dépôt d’une déclaration préalable.