Arrêtés, délibérations et réglementations
Arrêté sur les travaux de bricolage et de jardinage
- 2009
- Français
- 69 Ko
Transcription textuelle
arrêté municipal réglementant les horaires des travaux de jardinage et de bricolage
Horaires de tonte et bricolage
L'arrêté municipal du 17 juin 2009 s'applique
Limiter les nuisances
Les travaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tel que motoculteurs, tondeuses, tronçonneuses, perceuses, … ne peuvent être effectués que du lundi au samedi et jours fériés (sauf les dimanches) de 8h à 20h. Extrait de l’arrêté municipal du 17 juin 2009.
