Commissions municipales

Le Conseil Municipal forme des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (article L2121-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales).

Les commissions peuvent être nommées, soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie d’affaires. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.