Déclarez vos meublés de tourisme et chambres d’hôtes
A partir du 8 janvier 2024, enregistrement à faire sur declaloc.fr
Vous exploitez un meuble de tourisme ou une chambre d'hôtes? Déclarez votre hébergement
Afin de mesurer l’impact des meublés de tourisme sur le logement à l’année, et éventuellement réguler ce marché, les communes ont décidé la mise en place de la procédure d’enregistrement.
À compter du 1er avril 2024, tous les meublés de tourisme mis à la location devront avoir été préalablement déclarés sur le téléservice declaloc.fr, ouvert dès le 8 janvier 2024.
Suite à la déclaration, vous obtiendrez en quelques minutes votre numéro d’enregistrement que vous devrez faire figurer sur l’ensemble des annonces que vous avez sur les sites de location. Les opérateurs numériques vous obligeront d’ailleurs à disposer de ce numéro pour que votre annonce continue d’être consultable.
Cette obligation d’enregistrement concerne tous les types de meublés de tourisme : résidence principale, secondaire, appartement à la location. Si le bien n’est pas votre résidence principale, il doit également faire l’objet d’une demande de changement d’usage via declaloc.fr.
Déclaration : mode d'emploi en 5 étapes
- Sélectionnez la commune de votre meublé de tourisme ou chambre d’hôtes depuis declaloc.fr
- Créez votre compte déclarant
Le compte doit être créé au nom du propriétaire de l’hébergement. Un compte par adresse courriel possible. - Déclarez votre hébergement – à partir du 8 janvier 2024
en remplissant le formulaire de déclaration meublé de tourisme (procédure d’enregistrement) ou chambre d’hôtes (cerfa). - Déposez une demande de changement d’usage – à partir du 1er avril 2024
si vous avez déclaré un meublé de tourisme qui n’est pas votre résidence principale.
Pour cette étape, munissez-vous au préalable du n° de parcelle du logement mis en location. - Accédez au récépissé de déclaration
depuis votre tableau de bord et déclarez d’autres hébergement depuis « Faire une démarche ».
Dans le cas d’un meublé de tourisme, obtenez votre numéro d’enregistrement à 13 caractères et suivez l’instruction de votre demande de changement d’usage.
Vous êtes désormais en règle avec la législation.
À noter : ultérieurement, vous pourrez actualiser la déclaration en modifiant les informations de l’hébergement et/ou
déclarer une cessation d’activité.
Actualité publiée le jeudi 28 décembre 2023